Justice : les taxis maintiennent la pression sur Uber

455 millions d'euros de dommages et intérêts réclamés par les taxis au géant américain Uber.

Le litige qui oppose Uber et les 2.480 chauffeurs de taxis franchit une nouvelle étape à travers le procès prévu à Paris ce vendredi. Le géant américain est accusé de concurrence déloyale, raison pour laquelle cette réparation chiffrée à 455 millions d'euros a été demandée. L’affaire sera traitée au niveau du tribunal de commerce dans le cadre d’une audience programmée à 14H00. 

Du côté des demandeurs se trouvent ainsi ces taxis qui affirment représenter 8% de la profession. Neuf associations et syndicats professionnels leur apportent un soutien dans cette attaque en justice datant de février 2021, à l’encontre des deux filiales de la plateforme américaine, Uber France et Uber BV. 

Notons qu’un certain nombre de procédures judiciaires ont déjà été menées à l’encontre d’Uber depuis qu’il est intervenu sur le marché français en l’année 2011. 

A l’heure actuelle, l’action en concurrence déloyale correspond à une accusation d’envergure eu égard au nombre de plaignants et à la somme totale des réparations exigées. Cette requête avait été menée à la suite d’une décision de la Cour de cassation. En effet, cette dernière avait tranché en faveur de la reconnaissance d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs.

Un statut jugé « fictif »

La Cour de cassation, qui correspond non moins à la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, avait rendu un arrêt explicite en ce qui concerne le statut du chauffeur employé par l’entreprise. En effet, le 4 mars 2020, cette cour avait relevé le caractère fictif du statut d’indépendant donné au concerné. Elle y voyait plutôt une situation professionnelle correspondant davantage à celle de salarié. Par conséquent, à entendre les représentants des chauffeurs de taxi, le refus d’Uber à appliquer le droit du travail et le droit fiscal français le place dans une position de concurrence déloyale.

Toujours d’après ces derniers, ils comptent bien faire la démonstration de l’instauration d’ « un système où l'illicite a été érigée en principe de fonctionnement » au moment de l’audience de vendredi. D’après les termes de Cédric Dubucq, un des avocats des taxis, Uber profite d’« un système où la violation de la loi est utilisée comme un moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence. ».

Une réparation du préjudice moral a été demandée en parallèle au préjudice économique qui a été évalué à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice selon Me Dubucq.  De son côté, Uber qualifie l’attaque en concurrence déloyale intentée par les taxis comme étant "infondée" et "anachronique". Le porte-parole de l’entreprise défenderesse se défend en disant qu'Aujourd'hui, ce sont plus de 35.000 chauffeurs VTC et taxis qui utilisent notre application pour générer des revenus. Cette action va à l'encontre de l'intérêt de tout un secteur et des chauffeurs qui souhaitent rester indépendants tout comme les milliers d'artisans taxis de France". 

Notons que le 4 octobre dernier, la cour d'appel de Paris a ordonné à la plateforme de procéder à l’indemnisation de 149 chauffeurs de taxi. Le motif en cause se rapportait à son ancienne application UberPop dont l’activité a été jugée comme ayant donné lieu à une concurrence déloyale.